Cas particuliers

Avec l’application de la nouvelle redevance, certains cas particuliers sont pris en compte:

LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Les usagers du territoire en résidence secondaire utilisent le service de collecte des déchets moins souvent que les usagers en résidence principale, ainsi, le Smictom a prévu une modulation de la part fixe de la façon suivante:

La part fixe due par les résidences secondaires ne comprend que 6 levées au lieu de 12. Ceci uniquement si vous êtes équipées d’un bac d’un volume supérieur ou égal à 120 litres. la part variable (levées supplémentaires). C’est identique à la grille tarifaire des usagers dotés d’un bac gris individuel. Les tarifs sont indiqués ici.

 

LES FOYERS PRÉSENTANT LEURS BACS A PLUS DE 200 METRES DE LEUR HABITATION

Parfois la configuration de certaines rues ou de certains lieux-dits empêche le passage du camion benne pour assurer une collecte en porte à porte. les usagers se déplacent pour présenter leurs bacs à un point de collecte défini. Cette contrainte est prise en compte par le Smictom.

Si les limites de votre propriété se situent à plus de 200 mètres du circuit de collecte, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 20 % sur la part fixe de votre facture par rapport aux tarifs des résidences principales équipés de bacs individuels, et cela uniquement si vous êtes dotés d’un bac d’un volume supérieur ou égal à 120 litres. L’application de cette modulation est prise en compte uniquement après vérification d’un agent du Smictom  sur place.

ATTENTION : Ces deux modulations de tarifs spécifiques ne sont pas cumulables entres elles.

 

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