J’ai un bac gris individuel

j'utilise un bac collectif

Le principe

Le mode de facturation établi pour collecter et traiter vos déchets est une redevance dite incitative. Il ne s’agit pas d’une taxe. Le coût du service n’est pas prélevé avec vos impôts locaux.  La redevance finance les coûts liés à la collecte en porte à porte mais pas seulement.  Les traitements des déchets collectés (par exemple l’incinération des déchets résiduels, le tri des emballages au centre de tri) sont des services qui sont également inclus. Elle est donc due par tous les usagers du Smictom.

Pour les foyers équipés de bacs individuels, c’est l’occupant du foyer qui reçoit la facture, même s’il est locataire.

le mode de calcul

La redevance  se calcule en fonction du nombre de levées de votre bac gris (déchets résiduels). Pour cela, votre bac est équipé d’une puce électronique qui permet de comptabiliser le nombre de fois où vous le présentez  à la collecte. La redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable. Elle est calculée de la façon suivante :

mode-de-calcul

La grille tarifaire en 2017

Cette année, il y a une réévaluation des prix. La part fixe augmente de 10 € et la part variable de 1 € par levée supplémentaire.

  • les tarifs pour les résidences principales

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

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  • Pour les résidences secondaires

Le Nombre de levées inclus dans la part fixe est de 6 levées pour les bacs de 120 litres et plus. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

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