J’utilise des bacs individuels
Le principe
Le mode de facturation établi pour collecter et traiter vos déchets est une redevance dite incitative. Il ne s’agit pas d’une taxe. Le coût du service n’est pas prélevé avec vos impôts locaux. La redevance finance les coûts liés à la collecte en porte à porte mais pas seulement. Le traitement des déchets collectés (par exemple l’incinération des déchets résiduels, le tri des emballages au centre de tri, le compostage des biodéchets…) et la gestion des déchets apportés dans les 7 déchèteries du territoire sont des services qui sont également inclus dans la redevance. Elle est donc due par tous les usagers du Smictom.
Pour les foyers équipés de bacs individuels, c’est l’occupant du foyer qui reçoit la facture, même s’il est locataire.
le mode de calcul
La redevance se calcule en fonction du nombre de levées de votre bac gris (déchets résiduels). Pour cela, votre bac est équipé d’une puce électronique qui permet de comptabiliser le nombre de fois où vous le présentez à la collecte. La redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable. Elle est calculée de la façon suivante :
La facture que vous recevez chaque année dans le courant du mois d’avril correspond à la part fixe de l’année N + la part variable de l’année N-1.
La grille tarifaire en 2020
Les tarifs pour les résidences principales
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Pour les résidences secondaires
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Le nombre de levées inclus dans la part fixe est de 6 levées.
Les tarifs 2019 pour réaliser, si vous le souhaitez, le calcul de votre part variable sont disponibles ici.
