Changement de situation familiale

mercredi 9 avril 2014

Tout changement de composition familiale doit être indiqué au Smictom. En effet, il est susceptible d’engendrer une modification des volumes de poubelles mis en place et de modifier le montant de votre facture. En fonction des cas, différents justificatifs sont à fournir.

Vous pouvez nous transmettre vos informations en nous retournant le formulaire ci-dessous dûment complété soit par voie postale soit par mail à accueil@smictom-paysdevilaine.fr

picto reglement vert smictom

N’oubliez pas de signer le formulaire et d’y associer la pièce justificative, sans quoi votre demande ne sera pas recevable.

Voici la liste des différentes situations rencontrées et des justificatifs à fournir:

  • Départ de grands enfants: justificatif du domicile de l’enfant (bail, facture,…)
  • Naissance: livret de famille ou attestation de naissance
  • Décès: certificat de décès
  • Séparation: attestation sur l’honneur
  • Changement de statut du domicile: dernier avis de taxe d’habitation en statut résidence secondaire, justificatif de domicile pour la résidence principale.

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