La gestion des dépôts sauvages

mercredi 11 avril 2018

 A certains endroits, sur certaines communes, des dépôts illégaux de déchets peuvent être constatés. Voici quelques outils pour vous aider à gérer et à réduire les dépôts sauvages si vous y êtes confrontés :

  • La fiche conseils pour réduire et gérer les dépôts sauvages : informations sur les procédures à mettre en œuvre, références juridiques sur lesquelles s’appuyer. Prenez également connaissance des procédures détaillées dans cette fiche :

  • Un exemple de signalétique « dépôt interdit  » à placer au niveau d’un conteneur d’apport volontaire par exemple :

 version sans traits de coupeversion avec trait de coupe (pour impression sur plaque)

  • Un exemple de procédure d’application d’une redevance pour dépôt illégal de déchets : télécharger
  • La procédure pénale classique avec mise en demeure : télécharger

Pour aller plus loin : le guide des infractions à la réglementation liée aux déchets (Dréal Grand-Est)

 

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