La gestion des dépôts sauvages

mercredi 11 avril 2018

La mise en oeuvre de la redevance incitative a eu pour effet de faire apparaître à certains endroits sur certaines communes des dépôts illégaux de déchets de la part d’usagers peu scrupuleux quant aux règles de savoir vivre et de respect de notre cadre de vie.

Voici quelques outils pour vous aider à gérer et à réduire les dépôts sauvages si vous y êtes confrontés :

La fiche conseils pour réduire et gérer les dépôts sauvages : informations sur les procédures à mettre en oeuvre, références juridiques sur lesquelles s’appuyer. Prenez également connaissance des procédures détaillées dans cette fiche :

  • Procédure d’application d’une redevance pour dépôt illégal de déchets : télécharger
  • Procédure pénale classique avec mise en demeure : télécharger

 

Pour aller plus loin : le guide des infractions à la réglementation liée aux déchets (Dréal Grand-Est)

 

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