Le Comité Syndical

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

Le Comité Syndical est composé de 55 délégués, élus des 44 communes et des 3 Communautés de Communes qui ont confié le service de gestion déchets au Smictom.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que la Présidente et les membres du bureau le jugent utile.

Toutes les décisions génératrices de dépenses liées à de l’investissement et du fonctionnement sont étudiées par le bureau, et soumises aux membres du Comité Syndical pour délibération. Le Comité Syndical ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Les réunions du Comité Syndical sont publiques. Le calendrier des réunions pour 2019 est le suivant :

• mercredi 26 juin : rapport Annuel d’activité 2018
• mercredi 25 septembre
• mardi 19 novembre : Débat d’Orientations Budgétaires
• mardi 10 décembre : Budget primitif et tarifs de la redevance 2020

COMPTES RENDUS ET DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations doivent être publiées en texte intégral dans un recueil des actes, ou dans tout autre support papier et affichées. Il est possible de coupler cette publication avec une publication complémentaire sur le site internet. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.

Téléchargez et consultez ci-dessous les comptes rendus et les délibérations des derniers comités syndicaux.

Comité du 19 février 2019 :

• Registre des délibérations

Comité du 18 décembre 2018 :

• Compte rendu
• 18.45 – Durées d’amortissement des immobilisations
  
• 18.44 – BP 2018 – décision modificative N°1
• 18.43 – Emplois non permanents
• 18.42 – Proposition de nouveaux membres dans les commissions collecte et traitement pour remplacement
• 18.41 – Adhésion au groupement de commande et autorisation à signer les marchés et accords-cadres
• 18.40 – Grilles tarifaires 2019
• 18.39 – Budget primitif 2019

Comité du 28 novembre 2018:

• Compte rendu
• 18.38 – Renouvellement de la convention avec les communes pour l’intervention d’un tractopelle en déchèterie
• 18.37 – Extension des consignes de tri-choix du scénario de collecte

Comité du 03 octobre 2018 :

• Compte rendu
• 18.36  – Renouvellement de la garantie financière pour le centre d’enfouissement de Guignen

Comité du 27 juin 2018 :

• Compte rendu
• 18.35 – Poursuite du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
• 18.34 – Décisions prises par la Présidente par délégation du Comité Syndical et compte rendu au Comité
• 18.33 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents fonctionnaires momentanément absents
• 18.32 – Participation à l’expérimentation de médiation préalable dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine
• 18.31 – Modification du tableau des effectifs :  suppression de poste suite à avancement de grade
• 18.30 – Autorisation d’heures supplémentaires sur le site de la lande de libourg
• 18.29 – Signature d’un contrat transitoire avec Eco-mobilier au titre de l’année 2018
• 18.28 – Mise en place d’une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) sur les déchets dangereux (DDS)
• 18.27 – Attribution du marché « Analyses de compost » en groupement de commande avec les collectivités du réseau Compost Plus
• 18.26 – Attribution d’un marché à fournitures de contenants pour la collecte et le compostage
• 18.25 – Candidature à l’appel à projet CITEO portant sur l’extension des consignes de tri
• 18.24 – Rapport annuel 2017 – le rapport d’activité 2017 est téléchargeable ici
• 18.23 – Composition du bureau restreint => non exécuté
• 18.22 – Modification de l’adresse du siège du Smictom
• 18.21 Bureau – Mandat spécial pour les déplacements extérieurs- Assemblée Générale de l’association Compost Plus
• 18.20 Bureau – Option pour l’assujettissement à la TVA des services « recycleries »

Comité du 21 mars 2018 : 

• Compte rendu
• 18.19  – Décisions prises par la Présidente par délégation du Comité Syndical et compte rendu au Comité
• 18.18  – Modifications du tableau des effectifs (avancements de grade 2018)
• 18.17 – Candidature du Smictom à l’appel à candidature Territoire Econome en Ressources (TER) lancé par l’ADEME
• 18.16 – Avenant N°1 pour promesse de bail pour la mise à disposition d’un terrain pour la création d’une centrale solaire à Guignen
• 18.15 – Avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
• 18.14 – Modification du règlement de collecte et de facturation
• 18.13 – Délégation du Comité Syndical au bureau pour opter pour l’assujettissement  à la TVA
• 18.12 – Vote du Budget Primitif 2018

Comité du 14 février 2018 :

• Compte rendu
• 18.11 – Décisions prises par la Présidente par délégation du Comité Syndical et compte rendu au Comité
• 18.10 – Gratification des stagiaires
• 18.09 – Adoption du RIEFSEPP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise
• 18.08 – Action de prévention des déchets : mise en place d’une participation financière pour l’achat de gobelets réutilisables à destination des communes
• 18.07 – Groupement de commandes pour l’achat d’analyses du compost issu de la collecte séparée des biodéchets
• 18.06 – Grille tarifaire 2018 – complément sur l’activité saisonnière des usagers non-ménages
• 18.05 – Grille tarifaire 2018 – complément sur les usagers en résidences secondaires utilisant les colonnes d’apport volontaire (dotés d’un badge d’accès)
• 18.04 – Débat d’Orientation Budgétaire
• 18.03 – Affectation des résultats
• 18.02 – Approbation du compte de gestion du receveur
• 18.01 – Vote du Compte Administratif 2017

Comité du 20 décembre 2017 :

• 17.55 – Gestion des dépôts sauvages: éxonération pour certaines communes sur les points d’apport volontaire
• 17.54 – Facturation des manifestations, évènements et collectes exceptionnelles pour tous les types d’usagers (communes, associations, particuliers, professionnels et autres)
• 17.53 – Tarifs des administrations et autres établissements (non-ménages)
• 17.52 – Tarifs des professionnels (non-ménages)
• 17.51 – Décisions prise par la Présidente par délégation du Comité Syndical: compte rendu au comité
• 17.50 – Décisions modificatives
• 17.49 – Emplois non permanents
• 17.48 – Acquisition du bâtiment de Bain de Bretagne
• 17.47 – Convention avec les communautés de communes pour la gestion de la facturation- avenant sur les conditions
• 17.46 – Attribution du marché d’exploitation de la station de traitement des lixiviats
• 17.45 – Partenariat avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums
• 17.44 – Participation à un groupement de vente des matériaux issu du tri sélectif
• 17.43 – Choix des filières de reprise du verre, des papiers, des plastiques et des gros de magasin
• 17.42 – Signature avec l’éco-organisme Citeo des contrats types pour la reprise des papiers graphiques et des emballages
• 17.41 – Développement d’un réseau de recyclerie sur le territoire du Smictom des Pays de Vilaine: plan de financement