Le Comité Syndical

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

Le Comité Syndical est composé de 52 délégués, élus des 44 communes et des 3 intercommunalités qui ont confié le service de gestion déchets au Smictom.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que la Présidente et les membres du bureau le jugent utile.

Toutes les décisions génératrices de dépenses liées à de l’investissement et du fonctionnement sont étudiées par le bureau, et soumises aux membres du Comité Syndical pour délibération. Le Comité Syndical ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour le mandat 2020-2026 : Les élus membres du bureau du Syndicat sont :

Présidente : Christine Gardan – La Noë Blanche (Bretagne Porte de Loire Communauté)
1er Vice-Président : Loïc Leray – Guignen (Vallons de Haute Bretagne Communauté)
2ème Vice-Président :  Yves Thébault – Bain-de-Bretagne (Bretagne Porte de Loire Communauté)
3ème Vice-Président : Jean-Yves Glémau – Pipriac (Redon Agglomération)
4ème Vice-Présidente : Antinéa Leclerc – Saint Senoux (Vallons de Haute Bretagne Communauté)
5ème Vice-Président : Christophe Veron – Baulon (Vallons de Haute Bretagne Communauté)

Les 10 autres membres du bureau sont :

• Pour Redon Agglomération (dont le service du Smictom s’étend sur 6 communes) : Yvonnick Perrin (Sixt-sur-Aff) et Gérard Baudu (Saint Just).
• Pour Bretagne Porte de Loire Communauté : Martine Guérif (La Couyère), Yvon Mellet (Teillay), Erwan Nicolas (Pléchâtel), André Brizard (Bain-de-Bretagne).
• Pour Vallons de Haute Bretagne Communauté : Joël Garcia (Guignen), Jean Lemoine (Guichen), Jérôme Pavoine (Mernel), Jacques Larray (Bourg-des-Comptes).

Ils ont été élus le mardi 22 septembre 2020, lors du Comité d’installation, suite aux élections municipales et intercommunales.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Les réunions du Comité Syndical sont publiques et se tiennent en général dans les locaux administratifs du Smictom au 36 rue de l’Avenir à Pipriac. Les dates des réunions de 2022 sont les suivantes :

• mercredi 30 mars 2022 à 19h
• mercredi 11 mai
• mercredi 29 juin (rapport annuel 2021)
• mercredi 14 septembre
• mercredi 26 octobre
• mercredi 30 novembre  (Débat d’orientations budgétaires)
• mercredi 14 décembre (vote du budget 2023 et des tarifs de la redevance 2023)

COMPTES RENDUS ET DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations doivent être publiées en texte intégral dans un recueil des actes, ou dans tout autre support papier et affichées. Il est possible de coupler cette publication avec une publication complémentaire sur le site internet. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier, mais vous permet de prendre connaissance facilement des décisions prises par les élus du comité syndical.

Téléchargez et consultez ci-dessous les comptes rendus et les délibérations des derniers comités syndicaux.

Comité syndical du 30 mars 2022 : compte rendu

Comité du 02 février 2022 : compte rendu

Comité du 15 décembre 2021 (grille tarifaire 2022) : compte rendu

Comité du 24 novembre 2021 (DOB : Débat d’Orientations Budgétaires) : Compte rendu

Comité du 15 septembre 2021 (présentation du rapport annuel 2020) : Compte-rendu 

Comité du 30 juin 2021 : Compte rendu 

Comité du 19 mai 2021 : Compte rendu

Comité du 24 mars 2021 : Compte rendu

Comité du 27 janvier 2021 (règlement intérieur des déchèteries)  : Compte rendu

Comité du 22 décembre 2020 (tarifs de la redevance et budget 2021) : Compte rendu

Comité du 16 décembre 2020 ( DOB : Débat d’Orientations Budgétaires) :  Compte rendu

Comité du 18 novembre 2020 (présentation du rapport d’activité 2019) : Compte rendu 

Comité du 27 octobre 2020 : Compte rendu

Comité du 28 septembre 2020 :  Compte rendu

Comité du 22 septembre 2020 (Comité d’installation pour le mandat 2020-2026) :  Compte rendu

Comité du 28 mai 2020:  Compte rendu

Comité du mardi 25 février 2020 :  Compte rendu

Comité du mardi 28 janvier 2020 : Compte rendu

Comité du mardi 10 décembre 2019 (vote des tarifs 2020) :  Compte rendu

Comité du mardi 26 novembre 2019 : Compte rendu

Comité du mardi 29 octobre 2019 : Compte rendu

Comité du 1er octobre 2019 :  Compte rendu

Comité du 2 juillet 2019 (présentation du rapport d’activité 2018) : Compte rendu

Comité du 19 avril 2019 : Compte rendu

Comité du 19 février 2019 : Compte rendu