Le Comité Syndical

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

Le Comité Syndical est composé de 55 délégués, élus des 44 communes et des 3 Communautés de Communes qui ont confié le service de gestion déchets au Smictom.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que la Présidente et les membres du bureau le jugent utile.

Toutes les décisions génératrices de dépenses liées à de l’investissement et du fonctionnement sont étudiées par le bureau, et soumises aux membres du Comité Syndical pour délibération. Le Comité Syndical ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Les réunions du Comité Syndical sont publiques. Les prochaines dates sont les suivantes :

  • Mercredi 27 juin (vote du Rapport Annuel 2017).
  • Mercredi 03 octobre.
  • Mercredi 28 novembre (vote des tarifs de la redevance 2019).

COMPTES RENDUS ET DÉLIBERATIONS

Les délibérations doivent être publiées en texte intégral dans un recueil des actes, ou dans tout autre support papier et affichées. Il est possible de coupler cette publication avec une publication complémentaire sur le site internet. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.

Téléchargez et consultez ci-dessous les comptes rendus et les délibérations des derniers comités syndicaux :

Comité du 21 mars 2018 : 

  • Procès Verbal (compte rendu synthétique)
  • 18.19  – Décisions prises par la Présidente par délégation du Comité Syndical et compte rendu au Comité
  • 18.18  – Modifications du tableau des effectifs (avancements de grade 2018)
  • 18.17 – Candidature du Smictom à l’appel à candidature Territoire Econome en Ressources (TER) lancé par l’ADEME
  • 18.16 – Avenant N°1 pour promesse de bail pour la mise à disposition d’un terrain pour la création d’une centrale solaire à Guignen
  • 18.15 – Avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
  • 18.14 – Modification du règlement de collecte et de facturation
  • 18.13 – Délégation du Comité Syndical au bureau pour opter pour l’assujettissement  à la TVA
  • 18.12 – Vote du Budget Primitif 2018

Comité du 14 février 2018 :

  • Procès Verbal (compte rendu synthétique)
  • 18.11 – Décisions prises par la Présidente par délégation du Comité Syndical et compte rendu au Comité
  • 18.10 – Gratification des stagiaires
  • 18.09 – Adoption du RIEFSEPP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise
  • 18.08 – Action de prévention des déchets : mise en place d’une participation financière pour l’achat de gobelets réutilisables à destination des communes
  • 18.07 – Groupement de commandes pour l’achat d’analyses du compost issu de la collecte séparée des biodéchets
  • 18.06 – Grille tarifaire 2018 – complément sur l’activité saisonnière des usagers non-ménages
  • 18.05 – Grille tarifaire 2018 – complément sur les usagers en résidences secondaires utilisant les colonnes d’apport volontaire (dotés d’un badge d’accès)
  • 18.04 – Débat d’Orientation Budgétaire
  • 18.03 – Affectation des résultats
  • 18.02 – Approbation du compte de gestion du receveur
  • 18.01 – Vote du Compte Administratif 2017

Comité du 20 décembre :

A venir.

 

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