Le Comité Syndical

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

Le Comité Syndical est composé de 55 délégués, élus des 44 communes et des 3 Communautés de Communes qui ont confié le service de gestion déchets au Smictom.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que la Présidente et les membres du bureau le jugent utile.

Toutes les décisions génératrices de dépenses liées à de l’investissement et du fonctionnement sont étudiées par le bureau, et soumises aux membres du Comité Syndical pour délibération. Le Comité Syndical ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibération  sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Les réunions du Comité Syndical sont publiques. Les prochaines dates sont les suivantes :

  • Mercredi 15 novembre 2017 à 19h, à la Maison Communautaire de Pipriac – Salle du conseil. A l’ordre du jour : la refonte de la grille tarifaire, vote des tarifs 2018, mise en place de nouvelles modalités de prélèvement de la redevance (paiement automatique, en plusieurs fois).
  • Mercredi 6 décembre 2017 à 19h, à la Maison Communautaire de Pipriac.

En 2018 :

  • Mercredi 14 février (Débat d’Orientation Budgétaire + Compte Administratif).
  • Mercredi 21 mars (vote du Budget Primitif).
  • Mercredi 27 juin (vote du Rapport Annuel).
  • Mercredi 03 octobre.
  • Mercredi 28 novembre (vote des tarifs 2019).

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