
Règlements du Smictom
Le règlement de la collecte et de la facturation: Le règlement de la collecte et le règlement de la facturation par la redevance incitative ont été approuvés lors du comité syndical du 16 décembre 2013. Ces règlements sont régulièrement mis à jour suite aux décisions prises par les élus du Smictom à l’occasion des réunions […]
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