Règlements du Smictom

jeudi 16 juillet 2015

Le règlement de la collecte et de la facturation:

Le règlement de la collecte et le règlement de la facturation par la redevance incitative ont été approuvés lors du comité syndical du 16 décembre 2013. Ces règlements sont régulièrement mis à jour suite aux décisions prises par les élus du Smictom à l’occasion des réunions du comité syndical. la dernière modification du règlement de la collecte et de la facturation date du 28 mai 2020.

Cliquez sur l’image pour télécharger le document :

picto reglement vert pomme

Le règlement des déchèteries :

le règlement des déchèteries est disponible en cliquant sur l’image ci-dessous :

picto reglement

 

 

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