Règlements
RÈGLEMENT DE LA COLLECTE ET DE LA FACTURATION
- 2 Février 2022
- Français
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Transcription textuelle
Le règlement de la collecte et de la facturation du Smictom des Pays de Vilaine recueille toutes les règles d'utilisation du service de collecte des déchets en porte à porte et en point d'apport volontaire mis en place sur son territoire. Le règlement de la facturation indique les règles de facturation du service par la redevance pour chaque type de redevable. Ils sont mis à jour régulièrement, suivant les décisions d'évolution du service par les élus du syndicat.