Le principe
La redevance est dite « incitative ». Elle consiste à intégrer une part variable dans la facturation du service de gestion des déchets à l'usager. La mise en œuvre de la redevance incitative a largement contribué à l’obtention des performances de tri et de réduction des déchets du syndicat.
Le mode de calcul
La redevance est calculée sur la base du volume du bac à couvercle gris mis en place (pour la collecte des déchets résiduels), lui même déterminé selon la composition du foyer. S’ajoute à cela, le nombre de fois où il est sorti sur une année.
La facture est composée d’une part fixe comprenant :
- l’abonnement aux différents services : 52 levées possibles du bac biodéchets, 26 levées possibles du bac emballages, les 16 passages possibles en déchèterie, l’accès aux bornes d’apport volontaire (verre et papiers) et bien sûr le transport et le traitement de tous les déchets pris en charge.
- un forfait de 12 levées annuelles du bac à couvercle gris.
et d’une part variable qui correspond au nombre de levées supplémentaires aux 12 levées du bac à couvercle gris comprises dans la part fixe multiplié par le coût unitaire de la levée supplémentaire.
Les usagers qui n’ont pas la place d’avoir des bacs individuels de collecte sont dotés d’un pass déchets (ou d’un badge) muni d’une puce électronique, permettant d’ouvrir les colonnes d’apport volontaire pour le dépôt de sacs de déchets résiduels. Ces colonnes sont situées dans les centres bourgs des quelques communes concernées. Dans ce cas, le mode de calcul de la redevance se fait de la façon suivante :
- La part fixe : elle comprend l’abonnement aux services et un forfait de nombre de dépôts annuels dans la colonne d’apport volontaire des déchets résiduels. Ce nombre de dépôt est lui même déterminé par la composition du foyer.
- La part variable : qui correspond au nombre de dépôts supplémentaires au forfait de la part fixe multiplié par le coût unitaire du dépôt supplémentaire.
La remontée des informations de collecte pour le calcul de la facturation
Le calcul de la redevance d’un foyer est permis grâce à la puce électronique présente sur chaque bac à couvercle gris.
