Le mode de facturation du service et les tarifs

Pour les professionnels, la facturation du service déchets est bien spécifique. Retrouvez dans cette rubrique le mode de calcul de votre redevance "professionnelle" et les tarifs de l'année en cours.

Vos dépôts dans des bacs individuels

La redevance déchets dépend du volume des bacs mis à disposition à l’année et de la fréquence de passage de la benne choisie.

Le calcul de la redevance se fait de la façon suivante :
le prix est annuel. Il est calculé au litre (en fonction de la fréquence de collecte choisie et en fonction du type de déchet collecté). Le prix unitaire est multiplié par le volume des bacs mis en place.

Vous avez le choix du nombre et du volume de bacs à mettre en place. Les volumes proposés sont les suivants :

Vos dépôts aux points d’apport volontaire

L’utilisation des colonnes d’apport volontaire pour les déchets résiduels et les emballages situées dans certaines communes est possible si vous n’avez pas la place d’avoir plusieurs bacs dans votre local.

  • Dépôts de sacs de déchets résiduels avec un pass déchets « professionnels ».
  • Dépôt d’emballages et de papier en vrac en accès libre.

Vos dépôts en déchèterie

La facturation de vos apports en déchèterie publique évolue également avec une facturation systématique à chacun de vos passages.

Parallèlement, le Smictom a signé une convention pour vous trouver une solution afin de déposer gratuitement certains de vos déchets dans le cadre de la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) étendu aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), auprès des déchèteries professionnelles et des fournisseurs de matériaux.

  • Les déchèteries sont accessibles aux professionnels avec un pass déchets « professionnels » disponible sur demande (au prix de 10 € l’exemplaire). La facturation se fait par m3 non divisible et par flux apporté. (quantité apportée < 1 m3 => 1 m3 facturé / entre 1 et 2 m3 => 2 m3 facturés / etc…).
  • Gratuité pour les cartons et la ferraille.
  • Tarifs au m3 ( le volume est déterminé par l’agent valoriste) pour les végétaux, le bois, les encombrants et les déchets incinérables (déchets industriels banals), les gravats, la brique plâtrière, le plâtre et les déchets de chantier.
  • Autres matériaux interdits

Les tarifs

Les tarifs pour la collecte des déchets résiduels, les emballages et les biodéchets

Les tarifs pour les apports en déchèterie (prix au m3)

Chaque passage sera facturé minimum 30 €, quelle que soit la quantité ou la nature de vos apports, sauf si vous apportez uniquement du carton.

Au-delà de 30 € de déchets facturés, le forfait passage ne sera pas appliqué.

Exemple :

Une SARL apporte 5 m3 de végétaux :
17 € x 5 = 85 € => le montant est supérieur à 30 €
L’entreprise ne paiera que le montant de ses apports soit 85 €

Une entreprise apporte 1 m3 de gravats à 25 € le m3.
Le montant total est inférieur à 30 €.
L’entreprise paiera uniquement le forfait de 30 €.